Est-ce une obligation légale ?
L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres.
Le débroussaillage réglementaire est une obligation légale en France, notamment dans les régions à risque d’incendie, comme le Sud de la France. Cette obligation a été renforcée en 2020 par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le débroussaillage ou débroussaillement consiste à éliminer les végétaux qui sont situés à proximité des habitations ou des constructions, et qui peuvent constituer un combustible en cas d’incendie.
J’habite en zone urbaine
En zone urbaine, que votre parcelle soit bâtie ou non il sera obligatoire de débroussailler l’intégralité de celle-ci.
J’habite hors zone urbaine
Hors d’une zone urbaine, vous devrez débroussailler 50 mètres autour de votre maison et 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès a votre maison.
Il ne concerne pas les terrains agricoles ou forestiers, ni les terrains situés en zone naturelle. Toutefois, il est recommandé de débroussailler ces terrains pour réduire les risques d’incendie et préserver l’environnement.
En tant que particulier comment être en conformité ?
Voici les principales obligations de débroussaillage pour les particuliers dans le Sud de la France :
- Les particuliers doivent débroussailler les terrains situés dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, en veillant à ce que les arbres soient espacés de 3 mètres minimum et les arbustes de 2 mètres minimum. Cette distance peut être réduite à 10 mètres dans les zones urbaines.
- Les travaux de débroussaillage doivent être réalisés avant le 1er juin de chaque année, sauf dérogation accordée par la mairie.
- Les déchets végétaux issus du débroussaillage doivent être évacués dans une déchetterie ou être traités sur place par broyage, incinération ou enfouissement.
- Le non-respect de l’obligation de débroussaillage peut entraîner une amende de 135 euros pour les particuliers et de 30 000 euros pour les personnes morales. Il est important de préciser que le débroussaillage réglementaire ne concerne que les terrains situés à proximité des habitations ou des constructions.
En conclusion, le débroussaillage réglementaire est une obligation légale pour les particuliers dans le Sud de la France. Il vise à réduire les risques d’incendie en éliminant les végétaux combustibles situés à proximité des habitations ou des constructions. Les particuliers doivent respecter les règles de débroussaillage et veiller à évacuer les déchets végétaux conformément à la réglementation.
Pour en savoir plus : Article du site service-public.fr